Actualités

Quelles sont les conséquences fiscales pour le professionnel en cas de transfert des capitaux détenus sur un contrat de retraite Madelin vers un plan d’épargne populaire (PERP) ?

Lire la suite

Le cédant d’une société ne viole pas son obligation de non-concurrence en détenant une participation avant la date de l'acte de cession dans une autre société concurrente auprès de laquelle il a effectué des apports en compte courant.

Lire la suite

Le simulateur pour calculer l’impôt 2019 sur vos revenus de 2018 est désormais en ligne

Lire la suite

Le prêt à taux zéro innovation accordé par Oséo (aujourd’hui Bpifrance) aux PME est-il à prendre en compte pour le calcul de du CIR ?

Lire la suite

Les rémunérations versées à vos salariés réalisant des heures supplémentaires ou complémentaires depuis 2019 bénéficient d'une réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse. Le taux de cette réduction a été fixé.

Lire la suite