Actualités

En raison de la crise sanitaire sur leur activité, les employeurs peuvent bénéficier de plans d’apurement conclus avec l’Urssaf et ceux non éligibles aux exonérations et aides au paiement de cotisations peuvent également demander une remise de leurs dettes cotisations.

Lire la suite

La lettre de licenciement qui reproche à un salarié son acceptation de cadeaux gratuits par un de ses clients et qui renvoie à des règles internes de l'entreprise la prohibant établit bien un manquement aux règles de conflit d'intérêts, au code de bonne conduite et au manuel de conformité de l'entreprise.

Lire la suite

L’échéance déclarative et de paiement de la contribution à l’audiovisuel public, due en principe en avril, peut être reportée à juillet pour les entreprises du secteur de l’hôtellerie, des cafés et de la restauration ainsi que pour les salles de sport.

Lire la suite

Le taux de l'allocation d’activité partielle versée à l'employeur pour des salariés vulnérables ou gardant leur enfant qui sont dans l'impossibilité de continuer à travailler et placés en activité partielle est fixé pour les heures chômées à partir du 1er avril 2021.

Lire la suite

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales vient de préciser les modalités selon lesquelles les indemnités journalières de la sécurité sociale pour maladie devraient être octroyées aux professionnels libéraux à compter du 1er juillet prochain.

Lire la suite