Actualités

Le plafond annuel de la sécurité sociale serait inchangé au 1er janvier 2022.

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Un décret renforce l’identification des entreprises au répertoire Sirene. Il prévoit notamment l’obligation, pour les entrepreneurs individuels, de transmettre leurs coordonnées complètes et, pour les personnes morales, celles de leurs représentants légaux.

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La durée des plans d’apurement des dettes sociales liées à la Covid conclus avec l’Urssaf est prolongée pour les entreprises des secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et en outre-mer.

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Une aide complémentaire au fonds de solidarité est instituée pour les entreprises qui répondent à certaines conditions au titre de chaque période éligible mensuelle comprise entre le 1er juillet 2021 et le 31 octobre 2021.

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Les dispositions suivantes concernent les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de Covid-19. Elles ont été prises par décret : le texte est entré en vigueur le 9 décembre 2021.

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