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  Dossiers du mois

  Les apports de la loi « Attractivité » pour les sociétés

  01.10.2024

  Dans l’objectif de renforcer le financement des entreprises et l’attractivité économique de la France, la loi dite « Attractivité » du 13-6-2024 (JO du 14) modifie le droit des sociétés afin de faciliter la gouvernance des entreprises, en assouplissant, entre autres, les modalités de consultation et de vote des associés et actionnaires et le recours à la dématérialisation des assemblées et conseils.

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  Dossiers du mois

  Précisions sur les nouvelles mesures en faveur des JEI et des JEC

  01.09.2024

  Les jeunes entreprises innovantes (JEI) et la nouvelle catégorie des jeunes entreprises de croissance (JEC) peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales et d’exonérations fiscales. Ce dossier fait le point sur les conditions du bénéfice de l’exonération de cotisations, détaillées dans une rubrique du Bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss), mise à jour depuis le 1-6-2024 et opposable à l’Urssaf, ainsi que sur les modalités d’application des exonérations fiscales commentées, depuis le 3-7-2024, dans le Bulletin officiel des finances publiques (BOFiP).

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  Dossiers du mois

  Contrôle fiscal des entreprises : les clés pour se préparer au mieux

  02.07.2024

  Les contrôles fiscaux sont souvent vécus comme une source de préoccupation par les entreprises. Face à une digitalisation croissante et un renforcement des moyens de contrôle, tout paraît plus complexe. Pour mieux maîtriser les échanges avec l’administration fiscale, il importe alors d’identifier les différents interlocuteurs, d’appréhender les sources d’informations de l’administration et ce qui déclenche un contrôle fiscal, de connaître les voies de recours éventuels et d’anticiper, le mieux possible, les potentielles conséquences pénales.

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  Guides pratiques

  Profession libérale : vos prestations prévoyance à titre obligatoire

  27.06.2023

  L’assurance maladie-maternité des professions libérales est gérée par les caisses du général de la sécurité sociale. Les prestations invalidité-décès varient, elles, selon la profession exercée et sont versées par les caisses de retraite complémentaire.

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  Guides pratiques

  Vos biens professionnels seront exonérés d’IFI - Impôt sur la fortune immobilière

  20.06.2023

  L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt annuel sur le capital dû par les seules personnes physiques dont le patrimoine immobilier net imposable au 1er janvier excède 1 300 000 €. Les actifs immobiliers affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire en sont néanmoins exonérés.

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  Guides pratiques

  Profession libérale : vos droits à retraite

  20.06.2023

  Les professions libérales, sauf les avocats qui possèdent leur propre organisation, relèvent d’un système de retraite comprenant un régime de base commun, auquel s’ajoutent un régime complémentaire et éventuellement un régime supplémentaire particuliers à chaque profession.

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  Indices & Taux

  Indice national du bâtiment tous corps d'état (BT 01)

  18.09.2023

  Indices BT 01 et Syntec

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  Indices & Taux

  Ménages urbains France entière

  15.09.2023

  Indice mensuel des prix à la consommation

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  Indices & Taux

  Ensemble des ménages

  15.09.2023

  Indice mensuel des prix à la consommation

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